A C T U A L I T E S
  17-10-2020  L'ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE : suite au couvre-feu décrété le 17 octobre 2020 parmi les mesures sanitaires

L'attestation de déplacement sera disponible à partir de samedi 17 octobre 2020, et téléchargeable sur le site Web du Ministère de l'Intérieur.

Le couvre-feu décrété dans 9 métropoles débutera samedi 17 octobre à minuit. Il ne sera plus possible de se déplacer entre 21h et 06h  du matin, sans attestation et motif valable.
Mais cette attestation ne concerne pas la métropole de Bordeaux, attendu que la capitale girondine ne figure pas parmi les 9 métropoles !

Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h en Ile de France et pour huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Étienne et Toulouse. Celui-ci durera 6 semaines. Le non-respect du couvre-feu entrainera :

Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement. 


C'est le document indispensable pour pouvoir se déplacer durant le couvre-feu qui débutera ce samedi 17 octobre à minuit (ce vendredi après 23h59 si vous préférez). Dans les neuf métropoles sous interdiction de déplacement entre 21h et 6h du matin durant au moins les 6 prochaines semaines, il faudra donc se munir de l'attestation disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Pour savoir si vous en avez besoin, une carte présente les zones concernées. Le document est disponible sous plusieurs formats, ainsi qu'en anglais. Comme lors du confinement, une version numérique peut être téléchargée et vous pouvez également la rédiger sur papier libre.
En cas de déplacement professionnel, un justificatif est téléchargeable sur la même page du site internet.
 Sur les formulaires, il est demandé d'indiquer nom et prénom, date et lieu de naissance, ainsi que l'adresse complète de résidence. Vient ensuite le moment de cocher la case du motif de déplacement "autorisé en application des mesures générales (...) dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".

    Rechercher

  •  
  •