A C T U A L I T E S
  07-12-2013  CITOYENNETÉ : Réunion du Conseil Municipal le samedi 07 décembre 2013 à 10h


 

                                      
Le Conseil Municipal se réunira le samedi 07 décembre 2013, en Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance ordinaire, à 10h 00.

ORDRE DU JOUR

 
Délibération n°021/2013
Bibliothèque inventaire des biens immobiliers mise à
disposition dans le cadre compétence lecture publique 
Délibération n°022/2013
Dotation d'équipement des territoires ruraux 2014
Délibération n°023/2013
Avenant n°1 Transmission dématérialisée des actes au contrôle de légalité

Questions diverses

Projets pédagogiques 2013-2014 Collège de PODENSAC, demande de subvention.
Location bar au bourg du village.

                                                                                                          Jean-Louis BEDOUT,
                                                                                                                  Maire

N-B :

                       Les séances du conseil municipal sont publiques

— Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre.

— C'est le maire qui le convoque chaque fois qu'il le juge utile. Le maire préside le conseil municipal : c'est une de ses premières attributions.

— Le maire ouvre la séance, dirige les débats et les déclare clos.

— Il a la police de l'assemblée. A ce titre, il peut faire expulser de l'auditoire ou faire arrêter tout individu qui trouble l'ordre.

— Le conseil municipal siège en présence du public.

— La salle des séances doit donc être ouverte à toute personne, sans restriction.

— Le public doit s'abstenir de toute intervention ou manifestation.

— Les débats du conseil municipal sont donc publics et ceux-ci peuvent, par ailleurs, être retransmis par des moyens de communication audiovisuelle.

— Toutefois, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débats, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, de se réunir à huis clos.

— Cependant, une telle décision doit reposer sur un motif puisque le principe est la publicité des séances.

— Une délibération prise à huis clos sans que le conseil municipal l’ait décidé préalablement est entachée d’illégalité.

— D’autre part, un recours abusif au huis clos serait susceptible d’entraîner la nullité des délibérations.

Sources CGCT ( Code général des collectivités territoriales )       Articles L 2121-7  à L 2121-26


      

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