A C T U A L I T E S
  19-12-2013  ENVIRONNEMENT et ASSAINISSEMENT : le SPANC ou Service Public d'Assainissement Non Collectif informe les habitants usagers de notre CdC de PODENSAC


Le SPANC, le Service Public d'Assainissement Non Collectif :
 un service public local de contrôle mais aussi de conseils

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.



"La loi sur l’eau de janvier 1992 impose aux collectivités de mettre en place un dispositif de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif existants et des installations neuves.

Pour mieux protéger la santé publique, préserver le cadre de vie et l’environnement, toutes les eaux usées doivent être dépolluées avant de rejoindre le milieu naturel. Pour cela, toutes les habitations non raccordées à un réseau d’assainissement collectif doivent être équipées d’une installation de dépollution individuelle.

Quel service et combien de temps ?

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) a pour mission de s’assurer que les eaux usées des installations individuelles sont correctement dépolluées.
Il comprend :

  • un diagnostic initial de chaque installation avec un contrôle de conformité
  • un contrôle de bon fonctionnement tous les 4 ans.

Des techniciens à votre service.

Un technicien prend rendez-vous pour étudier l’état de l'installation.  Si elle n’est pas conforme aux normes, il donne des conseils pour améliorer son fonctionnement et la mettre en conformité.

Quelles Compétences pour la Communauté ?

La Communauté de Communes du canton de Podensac  s’est dotée de la compétence contrôle des installations d’assainissement individuelles.

Le SPANC a son règlement et ses tarifs

La Communauté de Communes  s’est également dotée d’un règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il précise les droits et obligations de la collectivité et notamment :

-Les droits, obligations et responsabilités des propriétaires des installations et des occupants concernant la conception, la réalisation, le bon fonctionnement, l’entretien, la réhabilitation des installations ; les droits, obligations et responsabilités de l’exploitant concernant les prestations de contrôle.

  • Les conditions d’accès aux ouvrages et d’information des usagers.
  • Les pénalités et mesures de police applicables.

Sous forme de redevance

En tant que Service Public Industriel et Commercial, les recettes proviennent d’une redevance à la charge des usagers du SPANC, ainsi que des subventions du Conseil général de la Gironde et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne.
Le financement des charges du service conduit à proposer trois types de redevances :

  •  Suivi du bon fonctionnement et du bon entretien d'une installation ; opération qui intervient avec une périodicité de 4 ans (sauf cas particulier). Le suivi du bon fonctionnement de l'installation n'est pas annualisé. Il s'agit d'un coût forfaitaire de 53€ HT.
  • Contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution d'une installation.  Le coût du service est fixé forfaitairement à 9,48 € HT (10,00 € TTC).

  • Mise hors service des installations. Le coût du service est fixé forfaitairement à 52,13 € HT (55,00 € TTC).

Depuis le 1er janvier 2011 c'est la SAUR qui effectue toutes les opérations relatives au SPANC."

Contact :
Laurent d'Incan
Technicien chargé des contrôles
06 68 15 51 60
[Communiqué de notre CdC de PODENSAC)
                                       
Le Conseil Général de GIRONDE nous informe :

L'utilisation domestique de l'eau entraîne la production d'eaux usées, dont le traitement est obligatoire et doit respecter certaines règles. En matière d'Assainissement Non Collectif, le Département vous conseille.

dispositif d'assainissement : fosse toutes eaux en PVCChaque jour, vous utilisez de l'eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les toilettes... Ce sont les eaux usées domestiques de votre habitation, qui doivent être traitées avant d'être rejetées dans le milieu naturel. Si vous n'êtes pas relié à un réseau public d'assainissement collectif, une installation de traitement individuel adaptée, dit d'Assainissement Non Collectif (ANC) est obligatoire.

Cette installation est une partie essentielle de votre habitation. Vous ne devez pas la négliger ! Mal conçue, elle peut être à l'origine de multiples nuisances et désagréments pour vous-mêmes et pour autrui (écoulements, mauvaises odeurs, pollution...).

Sa mise en oeuvre représente un investissement de longue durée : elle doit donc recevoir un soin particulier au cours de sa conception, de son implantation et de sa réalisation.

Téléchargez les plaquettes "Usagers, informez-vous" et "Acheteur/vendeur, ce qu'il faut savoir".

Pour garantir le bon fonctionnement des installations d'ANC, la loi impose aux communes ou à leur groupement (syndicat, communauté de communes) de créer un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

"Le SPANC est chargé du contrôle de la conception, de l'implantation et de la réalisation des installations nouvelles et du contrôle du bon fonctionnement et de l'entretien des installations existantes, garantie de la sécurité des personnes, de la salubrité publique et de la préservation de la qualité des eaux. Ces contrôles ne se substituent pas à une prestation de prescriptions techniques ou de maîtrise d’œuvre, qui sont de votre responsabilité.

Le SPANC fournit également des informations et des conseils techniques, administratifs et réglementaires à toute personne lui en faisant la demande.

En tant qu'usager, vous êtes soumis aux obligations fixées d'une part par la réglementation générale applicable aux installations d'ANC, mais également par le règlement de service du SPANC : celui-ci définit, en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les droits et obligations de chacun.

A ce jour, la Gironde compte une centaine de collectivités gestionnaires de SPANC, réparties sur l'ensemble du territoire et chargées de contrôler les 140 000 installations d'ANC d'habitations non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées domestiques.

Pour prendre rendez-vous avec le SPANC compétent sur votre commune : consulter la liste des SPANC et des communes adhérentes ou renseignez-vous auprès de votre mairie."
[http://www.gironde.fr/jcms/c_16523/assainissement-non-collectif]

Fleche 2 Téléchargez la liste des SPANC de la Gironde et des communes adhérentes.

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