A C T U A L I T E S
  16-09-2019  Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la vallée de la Garonne : ENQUÊTE PUBLIQUE à PORTETS


L'enquête publique relative au schéma d'aménagement et de gestion des eaux (S.A.G.E.) de la vallée de la Garonne est ouverte à la mairie de Portets.
du lundi 16 septembre 2019 à 9 heures au vendredi 25 octobre 2019 à 17 heures.
Le dossier numérique y est accessible gratuitement sur un poste informatique aux heures d'ouverture de la mairie.
L’enquête est téléchargeable à cette adresse : https://www.democratie-active.fr/sage-garonne/

Cordialement

                                   

Toutes les informations sont sur le site : www.sage-garonne.fr     

L'enquête publique préalable à l'approbation du SAGE se déroule du 16 septembre 2019 au 25 octobre 2019, soit 6 semaines. Elle est conduite par une commission de 5 commissaires enquêteurs présidée par M. François MANTEAU. 

14 lieux d'enquête sont répartis sur tout le périmètre du SAGE. Une permanence de deux commissaires enquêteurs se tiendra dans chacun de ces lieux. Toutes les précisions sont disponibles sur le site dédié à l'enquête

 

Pendant toute la durée de l'enquête, toute personne ayant des observations ou propositions à formuler sur le projet peut déposer celles-ci selon les modalités suivantes : 

- sur l'un des registres papier ouverts dans chacun des 14 lieux d'enquête : Mairies de Portet-sur-Garonne, Golfech, Castelsarrasain, Podensac, La Réole, Marmande, Saint Gaudens, Lézat-sur-Lèze, Noé, Agen, l'Isle Jourdain, Toulouse, Communauté de communes Coteaux et Landes de Gascogne à Grézet-Cavagnan, Maison de la Barousse à Sarp.

- sur le registre dématérialisé

- en s'adressant à la commission d'enquête par courriel : ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr

par courrier postal à l'adresse suivante : Enquête publique SAGE Vallée de la Garonne - Mairie de Portet sur Garonne - à l'attention de la commission d'enquête - 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073 - 31120 Portet-sur-Garonne

- en rencontrant les membres de la Commission d'enquête lors des permanences

 

Toute observation, tout courrier ou document receptionné avant le 16 septembre ou après le vendredi 25 octobre 17h00, ne peut être pris en considération par la Commission d'enquête.                                                   

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